SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh
Compétences
Conseil juridique
Hors contentieux, le Cabinet peut être consulté par ses clients, entreprises, administrations ou particuliers sur toutes questions intéressant leur activité lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans l’interprétation de la jurisprudence du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation ou du Conseil constitutionnel.
Le Cabinet est ainsi en mesure d’intervenir dans toutes les matières que recouvrent ses domaines de compétence.
Après avoir pris connaissance de la situation de son client et cerné ses attentes, le Cabinet répond à sa demande de consultation par un avis précis et circonstancié, en intégrant la dimension européenne de notre droit.
Dans un cadre contentieux, le Cabinet peut établir un avis sur l’opportunité de former un recours devant le Conseil d’État ou la Cour de cassation. Pour cela, au terme d’un examen approfondi des pièces et des actes de procédure fournis par les avocats correspondants ou par le client, le Cabinet se prononce sur la recevabilité du recours envisagé et les chances de succès de celui-ci au regard du contrôle opéré par la Cour de cassation ou le Conseil d'État dans les domaines concernés.
Les missions des avocats aux Conseils
Lorsqu’un contentieux est engagé, le Cabinet se charge de représenter ses clients devant la Cour de cassation, le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel ou les juridictions administratives. Il assure alors la rédaction des différents mémoires qu'exigent les procédures écrites en vigueur devant ces juridictions. Lorsque l'importance du dossier le justifie, les associés sont amenés à soutenir leur argumentation par des observations orales à la barre des juridictions suprêmes.
Formation
Le Cabinet organise des sessions de formation destinées à ses clients ou à ses correspondants et consacrées aux techniques de cassation et aux évolutions procédurales ou jurisprudentielles majeures intéressant les juridictions suprêmes. A la demande de ses clients, il peut également organiser des interventions portant spécifiquement sur leur activité.