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SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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20 septembre 2013 - Les actes des rencontres de la Chambre sociale publiés sur le site de la Cour de cassation - Sidonie Garnier
Dans son bulletin d’information
n°787 du 15 septembre 2013
, la
Cour de cassation
publie les actes des rencontres de la Chambre sociale.
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Rencontres de la Chambre sociale
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