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SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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»radiation du rôle

radiation du rôle

18 novembre 2014 : Décret du 6 novembre 2014, la procédure de cassation évolue - Denis Garreau, Catherine Bauer-Violas, Olivia Feschotte-Desbois


Par un important décret (n° 2014-1338) en date du 6 novembre dernier et entré en vigueur le 9 novembre, la procédure applicable devant la
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21 février 2014 - Précisions sur la mesure de radiation du rôle - Nathalie Etcheverry

Il a déjà été exposé que la radiation du rôle du
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1er mars 2013 - Précisions sur la procédure de radiation du rôle du pourvoi devant la Cour de cassation - Nathalie Etcheverry


La "radiation" du rôle du
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