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SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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règlement CE n° 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence

3 juin 2016 - Conditions de reconnaissance d’une décision rendue par une juridiction britannique en matière d’obligations alimentaires - Delphine Archer et Catherine Bauer-Violas

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