SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh

On peut admettre que l’effectivité du droit au recours s’accommode mal de l’opacité et de l’insécurité des procédures qu’elle génère. Le code de justice administrative en offre une illustration intéressante quoique périlleuse pour les praticiens.

La Cour de cassation a publié, le 8 juillet 2016, son Rapport d’activité pour l’année 2015. A l’aune de la réforme annoncée de la procédure d’appel, les hauts magistrats ont formulé un certain nombre de propositions à l’attention de la chancellerie, comme leur permet l’article
R. 431-10 du code l'organisation judiciaire. Sont présentées ici, les suggestions les plus emblématiques effectuées par la Cour.
 

Par le jugement n° 1303318 et 1401034 du 27 janvier 2015 que nous publions ci-dessous, le Tribunal administratif d’Orléans a apporté sa contribution à la jurisprudence, en plein essor, sur les captages d’eau.

Comme chaque année, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation fournissent, à l’occasion de la parution de leur rapport annuel, des statistiques sur la durée moyenne de traitement des affaires qui leur sont soumises.
Il en résulte que :