préjudice d'attente et d'inquiétude

10 juin 2022 - Le préjudice d’attente et d’inquiétude : un nouveau poste de préjudice distinct du préjudice d’affection - C. Bauer-Violas, N. Etcheverry et S. Nabet

Par deux arrêts de principe du 25 mars 2022, n°20-17.072 et n°20-15.624, la Chambre Mixte de la Cour de cassation a consacré l’autonomie de deux nouveaux « postes » de préjudice : le préjudice d’angoisse de mort imminente et le celui d’angoisse et d’inquiétude.