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SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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Catherine Bauer-Violas
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motivation
motivation
17 août 2018 - L'exigence de motivation des peines prononcées par le juge pénal - K. Jean et C. Bauer-Violas
L’arrêt rendu le 20 juin 2018 par la chambre criminelle de la
Cour de cassation
(pourvoi n°
17-84.128
) est l’occasion de revenir sur l’exigence de
motivation
des peines prononcées par le juge pénal.
Article droit pénal
crime
délit
motivation
peine
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12 avril 2018 - La motivation des peines et des mesures de remise en état ordonnées par le juge pénal - C. Bauer-Violas
Aujourd’hui 12 avril 2018, la chambre criminelle de la
Article droit pénal
confiscation
motivation
peine
remise en état
urbanisme
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14 novembre 2014 - Trois décisions sur l'office du juge administratif - Denis Garreau et Patrick Chauvin
Le Conseil d’Etat vient, par trois arrêts du 5 novembre 2014, de rappeler les obligations qui s’imposent aux
juges du fond
dans leur office.
Article droit public
contradiction
dispositif
Droit administratif
insuffisance de motivation
motifs
motivation
note en délibéré
PLU
procédure
visa
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