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15 novembre 2013 - La durée moyenne des procédures devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation - Sidonie Garnier

Comme chaque année, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation fournissent, à l’occasion de la parution de leur rapport annuel, des statistiques sur la durée moyenne de traitement des affaires qui leur sont soumises.
Il en résulte que :
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