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30 janvier 2023 - Rattachement d'un contrat de travail au droit français - C. Bauer-Violas

A l’occasion d’une audience qui s’est tenue le 24 janvier dernier, la Cour de cassation est revenue sur une affaire que nous avions déjà évoquée, impliquant un cimentier français.
Il est reproché à ce dernier d'avoir versé en 2013 et 2014, par le biais de sa filiale syrienne, plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation État islamique (EI) et ce, afin de maintenir l'activité de sa cimenterie en Syrie.