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12 déc. 2019 - Où l’on reparle du non-professionnel personne morale... - D. Archer et C. Bauer-Violas

Pour apprécier la qualité de non-professionnel du contractant au sens du droit de la consommation, doit-on tenir compte, s’agissant d’une personne morale, de son seul objet social ou  est-il possible de prendre en compte les autres activités du gérant de cette société ?