La chambre criminelle a tenu le 14 septembre une audience sur le pourvoi formé par huit militants de l’association Greenpeace, condamnés pour avoir escaladé la grue surplombant Notre-Dame pour y déployer le message « Climat : aux actes ! ».
Par un arrêt du 9 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour non-respect du droit à un procès équitable en violation de l’article 6§1 de la Convention (71658/10).
