bonne foi

24 oct. 2023 - Diffamation publique envers une personne chargée d’un mandat public et les conditions de la bonne foi - C. Bauer-Violas

Par exploit d’huissier, l’ancien maire d’une commune a fait citer le nouveau maire de cette commune devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public, pour avoir notamment publié un communiqué de presse sur la page Facebook de la ville « Vivre à T » imputant à l’ancien maire la responsabilité d’ « emplois de complaisance » et d’ « emplois suspects », en tenant les propos suivants : «  Emplois suspects : le maire de T demande des comptes à l’ancien ma