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24 avril 2015 - Gare au « pillage » des idées des stagiaires ! - Delphine Archer et Catherine Bauer-Violas

D’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 31 mars 2015 (pourvoi n° 14-12.391), on retiendra, pour l’essentiel, sur un plan pratique, que les entreprises accueillant dans leurs locaux des stagiaires ne sauraient impunément reprendre à leur compte des concepts imaginés par ceux-ci à l’occasion, par exemple, de leur mémoire de fin d’étude.<