autorité religieuse

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19 janvier 2017 - Exception de litispendance internationale : reconnaissance d’une décision de divorce prononcée à l’étranger par une autorité religieuse - C. Bauer-Violas et D. Archer

Par un important arrêt du 18 janvier 2017 reproduit à la fin de cet article (n° 16-11630, à par.