Skip to Main Content Area

SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
PreviousPauseSuivant
  • Le cabinet
    • Historique
    • Domaines d'intervention
    • Compétences
    • Traitement des dossiers
    • Traitement de l’information juridique
  • Les associés
    • Catherine Bauer-Violas
    • Olivia Feschotte-Desbois
    • Fabrice Sebagh
    • Anciens associés
  • L'équipe
    • Juristes
    • L'équipe administrative
  • À savoir
    • Le cabinet vous informe
    • Procédure devant le Conseil d'État
    • Procédure devant la Cour de cassation
    • Procédure devant le Conseil Constitutionnel
    • Glossaire
    • Liens utiles
  • Contact

Compétences

Traitement des dossiers

Domaines d'intervention

Accueil
»autorisation d'urbanisme

autorisation d'urbanisme

20 juin 2022 - Le contentieux des autorisations de construction d’antennes de téléphonie mobile - F. Sebagh, P. Robin et S. Nabet

Les autorisations d’urbanisme relatives aux antennes de téléphonie mobile alimentent un contentieux dont la présente affaire offre une récente illustration.
  • antennes de téléphonie mobile
  • Article droit public
  • article R 424-3 du Code de l'urbanisme
  • autorisation d'urbanisme
  • Lire la suite

15 avril 2020 - L’intérêt à agir du requérant, propriétaire d’un terrain non construit dans un environnement remarquable, contre un permis de construire : un intérêt encore subjectif ? - F. Sebagh et P. Chauvin

Par son

  • Article droit public
  • autorisation d'urbanisme
  • intérêt à agir
  • L. 600-1-2 du code de l’urbanisme
  • qualité environnementale
  • Lire la suite
  • Accueil
    • Le cabinet
    • L'équipe
  • Le cabinet
    • Historique
    • Domaines d'intervention
    • Compétences
    • Traitement des dossiers
    • Traitement de l’information juridique
  • L'équipe
    • Juristes
    • L'équipe administrative
  • À savoir
    • Le cabinet vous informe
    • Procédure devant le Conseil d'État
    • Procédure devant la Cour de cassation
    • Procédure devant le Conseil Constitutionnel
    • Glossaire
    • Liens utiles
  • Contacts
    • 25 rue Anatole France
    • 92300 Levallois-Perret
    • Tél : 01 45 04 23 23
    • Fax : 01 45 04 29 00
    • cabinet@bvfds-avocats.com
Mentions légales - Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation - Accès membres