Par deux arrêts rendus le 29 mars 2023 (n°21-19804 et 21-19806 à paraître), la chambre commerciale s’est prononcée sur la notion de contestation sérieuse, susceptible de priver le juge-commissaire de son pouvoir de fixer la créance déclarée.
En l’espèce, une SCI fait réaliser des travaux à l’intérieur d’un hangar dont elle est propriétaire ; en particulier, elle demande à une société de fournir et installer un poêle à bois dans une pièce pourvue d’une ossature en bois.
