Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication dans la rubrique "Propos et perspectives" d'un article rédigé par Catherine Bauer-Violas consacré à la question du refus de prélèvement biologique faisant le point sur les jurisprudences française et européenne en la matière.
Intitulé, "Refus de prélèvement biologique et article 8 de la CEDH : distinction entre la personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait commis une infraction et la personne condamnée", vous pourrez le lire en cliquant
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Bonne lecture.