SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
20 septembre 2013 - Les actes des rencontres de la Chambre sociale publiés sur le site de la Cour de cassation - Sidonie Garnier
Dans son bulletin d’information n°787 du 15 septembre 2013, la Cour de cassation publie les actes des rencontres de la Chambre sociale.
- Le rôle de la doctrine et de la jurisprudence en droit social - Alain Lacabarats, Président de chambre à la Cour de cassation
- Technique de cassation et compréhension des arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation - Jean-Yves Frouin, Conseiller à la Cour de cassation
- La croissance mal maîtrisée des missions du CHSCT - Jean-Philippe Lhernould et Laurence Pécaut-Rivolier
- La surveillance du salarié - Yves Struillou, Conseiller en service extraordinaire