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15 novembre 2013 - La durée moyenne des procédures devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation - Sidonie Garnier

Comme chaque année, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation fournissent, à l’occasion de la parution de leur rapport annuel, des statistiques sur la durée moyenne de traitement des affaires qui leur sont soumises.
Il en résulte que :

Pour l’année 2012, devant les chambres civiles, la durée moyenne des affaires, hors péremption, reste stable, à 387 jours (soit un peu plus d’un an). Pour les affaires terminées par un arrêt, qui n’ont pas donné lieu à désistement ou au prononcé d’une ordonnance de déchéance, elle s’établit à 459 jours (un an et trois mois).
En matière pénale, le délai moyen de traitement des dossiers a sensiblement augmenté, passant de 139 jours en 2011 à 156 en 2012, soit une hausse de 10,9 %.
 
  • Devant le Conseil d’Etat
Le délai moyen de jugement est stable et s'établit à 8 mois et 26 jours.



Sidonie Garnier
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