Par une ordonnance en date du 17 avril 2015 (n°389093), M. Guyomar, juge des référés au Conseil d’Etat, a, sur le fondement de l’article L 521-1 du CJA, suspendu l’exécution d’une décision de sanction l’Autorité des marchés financiers (AMF) infligeant des amendes à une société et à ses dirigeants, et à titre complémentaire, imposant la publication non anonymisée de ces sanctions sur le site de l’AMF.
