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SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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Tropic Travaux
19 février 2016 - Quand les recours « Tropic » ne sont pas affectés par la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » - Marie-Paule Melka et Denis Garreau
Un syndicat de transport a conclu avec une société un marché de transports scolaires et réguliers pour une durée de six ans.
Article droit public
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