Tropic Travaux

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19 février 2016 - Quand les recours « Tropic » ne sont pas affectés par la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » - Marie-Paule Melka et Denis Garreau

Un syndicat de transport a conclu avec une société un marché de transports scolaires et réguliers pour une durée de six ans.