recevabilité

28 fév. 2019 - Précisions sur la recevabilité du pourvoi et des moyens dirigés contre un arrêt mixte ordonnant une expertise et des mesures provisoires - F. Sebagh et D. Garreau

Par un arrêt du 13 décembre 2018 (pourvoi n° 17-28055), la Troisième chambre civile a procédé à d’utiles rappels concernant la recevabilité du pourvoi et des moyens dirigés contre un arrêt mixte.

3 mars 2017 - Focus sur la recevabilité des demandes nouvelles en appel - D. Archer et D. Garreau

Un arrêt récent du 22 février 2017 (1re Civ., n° 16-11.471) est l’occasion d’attirer l’attention des praticiens sur les incertitudes des solutions jurisprudentielles concernant les conditions de recevabilité des demandes nouvelles à hauteur d’appel.

18 novembre 2016 - Précisions sur les mentions de la déclaration de pourvoi en cassation en matière pénale - Léa Mary et Catherine Bauer-Violas

Par un arrêt non publié en date du 18 octobre 2016 (p n°15-80.682), la chambre criminelle semble avoir mis un terme aux interrogations relatives à la recevabilité du pourvoi formé par un avocat exerçant près la juridiction qui a statué mais ayant mentionné, dans la déclaration de pourvoi, se substituer à un autre avocat n’exerçant pas près cette juridiction.