procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

25 octobre 2013 - Quel contrôle du juge du référé précontractuel sur la définition des besoins ? - Delphine Béjannin

 En 2009, le conseil général de l'Oise a attribué un marché de fourniture, de mise en œuvre et de déploiement d'un espace numérique de travail dans les collèges publics du département à la société France Télécom qui incluait dans son offre le logiciel NetCollège de la société Itop.