procédure

16 septembre 2016 - La Cour de cassation suggère des réformes relatives à la procédure d’appel - Denis Garreau et Guillaume Leroy

La Cour de cassation a publié, le 8 juillet 2016, son Rapport d’activité pour l’année 2015. A l’aune de la réforme annoncée de la procédure d’appel, les hauts magistrats ont formulé un certain nombre de propositions à l’attention de la chancellerie, comme leur permet l’article
R. 431-10 du code l'organisation judiciaire. Sont présentées ici, les suggestions les plus emblématiques effectuées par la Cour.
 

20 février 2015 - Le captage d’eau devant les juges - Patrick Chauvin et Olivia Feschotte-Desbois

Par le jugement n° 1303318 et 1401034 du 27 janvier 2015 que nous publions ci-dessous, le Tribunal administratif d’Orléans a apporté sa contribution à la jurisprudence, en plein essor, sur les captages d’eau.

15 novembre 2013 - La durée moyenne des procédures devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation - Sidonie Garnier

Comme chaque année, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation fournissent, à l’occasion de la parution de leur rapport annuel, des statistiques sur la durée moyenne de traitement des affaires qui leur sont soumises.
Il en résulte que :