preuve

9 juillet 2018 - Coupe du Monde : avis aux parieurs ! - E. Aubry, D. Garreau et S. Merad

Alors que la Coupe du Monde bat son plein, une ambiance footballistique a récemment pris place au sein de la Cour de cassation.
 
Par un arrêt du 14 juin 2018 (n°17-20046), à paraitre au bulletin, les juges du quai de l’Horloge ont été appelés à statuer sur un – curieux – dossier de pari sportif.
 
Les faits sont les suivants.

3 août 2015 - Preuve de l’existence d’un bail rural verbal- Olivia Feschotte-Desbois, Gilles Vincent et Suzy Duarte

Si la validité des baux ruraux verbaux, encore très fréquents en pratique, est admise depuis longtemps, ils n’en continuent pas moins de nourrir un contentieux relativement abondant quant à leur preuve.

29 mai 2015 - Impossibilité de prendre des congés payés : la preuve incombe au salarié - Guillaume Turpin, Anaïs Clouet Picton et Catherine Bauer-Violas

Si l’acquisition et la prise des congés payés sont des droits essentiels au sens du droit de l’Union européenne (directive 2003/88/CE), encore faut-il que les salariés usent de ce droit.
Dès lors, pour ne pas perdre le bénéfice de son droit à congés payés, aussi bien légaux que conventionnels, le salarié doit obligatoirement décider de s’en prévaloir.

15 mai 2015 - Sur la loyauté dans le procédé de recherche des preuves - Catherine Bauer-Violas

Dans le cadre d’une enquête ouverte par commission rogatoire du 22 juillet 2013, des chefs d’infraction à la législation sur les stupéfiants et de blanchiment de fonds provenant de ces infractions, le magistrat instructeur saisi, a ordonné qu’il soit procédé à l’interception, l’enregistrement et la transcription des correspondances téléphoniques - y compris les SMS - émises à partir de la ligne de M. A.