pollution

26 janvier 2018 - Le rôle du juge dans la répartition des responsabilités en cas de pluralité de fautes - L. Mary et D. Garreau

Dans un arrêt du 16 janvier 2018 non publié au bulletin (n°16-86.925 reproduit ci-dessous), la chambre criminelle a cassé un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 14 octobre 2016 qui, notamment, avait déclaré irrecevables les demandes de dommages et intérêts de plusieurs associations de défense de l’environnement.

18 septembre 2015 - Pouvoir de police générale et pouvoir de police spéciale - Denis Garreau, Patrick Chauvin et Suzy Duarte

A l’occasion d’un pourvoi dirigé contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai condamnant la commune d’Hébuterne à indemniser le préjudice d'un exploitant agricole, résultant de la pollution d’un pâturage, le Conseil d’Etat a, par une importante décision du 27 juillet 2015 (n°367484),