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SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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partenariat public-privé

21 novembre 2014 – Le futur Palais de justice de Paris – Oriane Ben Attar et Denis Garreau

 
Le 15 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté le recours contre le contrat de partenariat conclu pour la construction du nouveau palais de justice de Paris (CE, 15 octobre 2014, Association « La Justice dans la Cité », n° 390818).
 
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