Une fois n’est pas coutume, nous vous proposons ce jour, un tour d’horizon des ressources de l’internet gratuit dans le domaine de la documentation juridique. Le monde du droit connaît actuellement de profonds bouleversements liés en partie à l’apparition de start-ups proposant des services juridiques en ligne et le domaine de la documentation est concerné aussi.
Nous évoquions il y a quelques semaines un jugement du 28 janvier 2014, par lequel le tribunal de commerce de Paris a fait application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liber