Par une importante décision n°
447967 du 2 juillet 2021, le Conseil d’Etat, se prononçant sur l’inscription d’un monument funéraire au titre des monuments historiques, a jugé qu’
une sculpture surmontant une sépulture constitue un élément de cet édifice et, qu’ainsi, le groupe sculpté pris dans son ensemble doit être regardé comme un immeuble par nature.
