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20 février 2015 - Le captage d’eau devant les juges - Patrick Chauvin et Olivia Feschotte-Desbois

Par le jugement n° 1303318 et 1401034 du 27 janvier 2015 que nous publions ci-dessous, le Tribunal administratif d’Orléans a apporté sa contribution à la jurisprudence, en plein essor, sur les captages d’eau.

5 mai 2014 - Annulation des décisions ministérielles interdisant l'immatriculation de véhicules Mercedes-Benz - Denis Garreau et Clément Bariéty

Par une décision n° 370830-373573 en date du 5 mai 2014, le Conseil d’Etat a annulé, à la demande de la société Mercedes-Benz France, la décision du 26 juillet 2013 par laquelle le Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie avait refusé l'immatriculation sur le territoire français, pour une durée de six mois au plus, de certains vé