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SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh

Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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5 fév. 2021 - Clarification des règles applicables aux indemnités de fonction des conseillers des établissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris - F. Sebagh, E. Aubry, N. Mathivet

 
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