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Droit administratif

5 juin 2015 - Assouplissement des conditions de recevabilité de la tierce-opposition en cas de délivrance, par le juge, d’une autorisation d'exploitation d’installation classée - Patrick Chauvin et Denis Garreau

Le Conseil d’Etat a précisé, par un important avis du 29 mai (n°381560), les conditions de la tierce-opposition lorsque le juge des installations classées délivre une autorisation d’exploitation d’une installation classée.
 
Les faits à l’origine de cette affaire étaient relativement simples.
 

20 avril 2015 - Autorité des marchés financiers : suspension de l’exécution d’une sanction - Marie-Paule Melka et Denis Garreau

Par une ordonnance en date du 17 avril 2015 (n°389093), M. Guyomar, juge des référés au Conseil d’Etat, a, sur le fondement de l’article L 521-1 du CJA, suspendu l’exécution d’une décision de sanction l’Autorité des marchés financiers (AMF) infligeant  des amendes à une société et à ses dirigeants, et à titre complémentaire, imposant la publication non anonymisée de ces sanctions sur le site de l’AMF.
 

20 février 2015 - Le captage d’eau devant les juges - Patrick Chauvin et Olivia Feschotte-Desbois

Par le jugement n° 1303318 et 1401034 du 27 janvier 2015 que nous publions ci-dessous, le Tribunal administratif d’Orléans a apporté sa contribution à la jurisprudence, en plein essor, sur les captages d’eau.

7 novembre 2014 - Impartialité du pouvoir adjudicateur : les apparences peuvent être trompeuses - Marie-Paule Melka et Denis Garreau

Par une décision du 22 octobre 2014 (n° 382495), le Conseil d’Etat vient à nouveau de préciser que le contrôle auquel doivent se livrer les juges en matière d’appréciation du moyen tiré du défaut d’impartialité du pouvoir adjudicateur, ne peut se borner à s’en tenir aux seules apparences, l’appréciation à

10 octobre 2014 - Légalité sous conditions d’une clause de résiliation au profit du cocontractant de l’Administration - Marie-Paule Melka et Denis Garreau


Si le pouvoir de résiliation unilatérale du contrat administratif par l’Administration constitue une prérogative essentielle de cette dernière, prérogative qui trouve application même en l’absence de toute clause et ne peut être valablement écartée par une clause tendant à y faire échec, la Haute

9 mai 2014 - Retrait de points : l'obligation d'informer les auteurs d'infractions - Sidonie Garnier et Antoine Prim

Le Conseil d'Etat a rendu récemment un arrêt qui intéressera les automobilistes ayant subi un retrait de points à la suite d’une infraction au code de la route ou à qui une décision constatant l'invalidité de leur permis de conduire pour solde de points nuls a été notifiée.
 
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