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15 juin 2018 - Motivation de la remise en état ordonnée par le juge pénal - C. Bauer-Violas

Le 12 avril dernier, nous vous avions informés de ce que la Cour de cassation s’apprêtait à rendre une décision en matière de motivation des peines et des mesures de remise en état ordonnées par le juge pénal. C’est chose faite.