caractérisation

1er avril 2016 - L'office des juges du fond en matière de responsabilité pénale des personnes morales - Léa Mary et Catherine Bauer-Violas

Dans un arrêt du 22 mars 2016 qui sera publié au bulletin (Crim. 22 mars 2016, p n°15-81.484), la chambre criminelle a affiné sa jurisprudence relative à l’office des juges du fond lors de l’examen des conditions édictées par l’article 121-2 du code pénal pour la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales.

12 juin 2015 - Sur la dénonciation des faits de harcèlement moral ou sexuel - Catherine Bauer-Violas

En matière de harcèlement moral ou sexuel, les textes prévoient qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir témoigné d'agissement de harcèlement moral.