autorisation

23 mars 2018 - ICPE, règles d'urbanisme et contentieux : petit mémento - D. Garreau, P. Chauvin et M. NGuyen

1) – L’autorisation environnementale d’ICPE, auparavant autorisation unique, dispense l’installation de permis de construire uniquement pour les éoliennes terrestres.

1er mars 2016 - Capacités techniques et financières de l'exploitant d'une ICPE - Patrick Chauvin et Olivia Feschotte-Desbois

Par un arrêt du 22 février dernier (n° 384821, société Hambrégie), le Conseil d'Etat a rappelé dans quelles conditions devaient s'apprécier les capacités techniques et financières de l'exploitant d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE).

5 juin 2015 - Assouplissement des conditions de recevabilité de la tierce-opposition en cas de délivrance, par le juge, d’une autorisation d'exploitation d’installation classée - Patrick Chauvin et Denis Garreau

Le Conseil d’Etat a précisé, par un important avis du 29 mai (n°381560), les conditions de la tierce-opposition lorsque le juge des installations classées délivre une autorisation d’exploitation d’une installation classée.
 
Les faits à l’origine de cette affaire étaient relativement simples.