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SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh
Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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article R 424-3 du Code de l'urbanisme
article R 424-3 du Code de l'urbanisme
20 juin 2022 - Le contentieux des autorisations de construction d’antennes de téléphonie mobile - F. Sebagh, P. Robin et S. Nabet
Les autorisations d’urbanisme relatives aux antennes de téléphonie mobile alimentent un contentieux dont la présente affaire offre une récente illustration.
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