article droit privé

2 nov. 2018 - Colloque Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile le 7 déc. 2018 - D. Garreau

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un colloque intitulé "Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile" se tiendra le 7 décembre 2018 au Tribunal administratif de Paris.

Estimant qu'une approche pluridisciplinaire du contentieux est toujours enrichissante, il nous a semblé utile de relayer l'évènement.

Denis Garreau y interviendra sur le thème des juges de cassation.

5 avril 2018 - De l'importance de conclusions claires et précises - D. Garreau, D. Archer, S. Merad

Un arrêt du 31 janvier 2018 (pourvoi n° 16-19977) est l’occasion d’attirer l’attention  sur l’importance de présenter des conclusions claires et précises devant les juges du fond.
 

24 octobre 2017 - Précisions sur l’office du juge en matière de contrôle des mesures de soins sans consentement - D. GARREAU et M. ABKARI

I. Un homme a été admis en hospitalisation complète à la demande de sa mère sur le fondement de l’article L. 3212-3 du code de la santé publique, en raison d’un risque grave d’atteinte à son intégrité.
 

29 septembre 2017 - Précision sur le point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendant à la requalification d’une convention en bail commercial - D. Archer et O. Feschotte-Desbois

I. - Par un intéressant arrêt du 14 septembre 2017 à paraître au Bulletin (3e Civ., 14 septembre 2017, n° 16-23.590 (FS-P+B), la Cour de cassation a apporté une utile précision concernant le point de départ de la prescription applicable à la demande tendant à la requalification d’une convention en bail commercial.
 

13 juillet 2017 – Le nouveau conseiller de la mise en état – M-P Melka, S. Mahé, D. Garreau

Parmi les nombreux apports des décrets du 6 mai 2017 relatifs à la procédure civile, figurent dans le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, des précisions et modifications quant à l’office du conseiller de la mise en état et aux recours pouvant être exercés à l’encontre des ordonnances rendues par ce dernier.