article droit privé

3 mars 2017 - Focus sur la recevabilité des demandes nouvelles en appel - D. Archer et D. Garreau

Un arrêt récent du 22 février 2017 (1re Civ., n° 16-11.471) est l’occasion d’attirer l’attention des praticiens sur les incertitudes des solutions jurisprudentielles concernant les conditions de recevabilité des demandes nouvelles à hauteur d’appel.

17 février 2017 - La sanction des abus de position dominante à l’encontre des associations dégageant un chiffre d’affaires - D. Archer et D. Garreau

 
« Etre ou ne pas être : telle est la question… » s’interrogeait Hamlet dans la célèbre pièce de Shakespeare.
Sans préjuger de la réponse, cette question est en tout cas d’une logique impeccable en ce qu’elle présente une alternative finalement simple : « être » ou « ne pas être ».

2 décembre 2016 - Sur la recevabilité de l’appel principal de l’intimé - Denis Garreau et Guillaume Leroy

Le décret Magendie2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, est à l’origine de multiples contradictions dans la jurisprudence des cours d’appel que la

16 septembre 2016 - La Cour de cassation suggère des réformes relatives à la procédure d’appel - Denis Garreau et Guillaume Leroy

La Cour de cassation a publié, le 8 juillet 2016, son Rapport d’activité pour l’année 2015. A l’aune de la réforme annoncée de la procédure d’appel, les hauts magistrats ont formulé un certain nombre de propositions à l’attention de la chancellerie, comme leur permet l’article
R. 431-10 du code l'organisation judiciaire. Sont présentées ici, les suggestions les plus emblématiques effectuées par la Cour.