Article droit pénal

2 octobre 2015 - Procédure d'extradition et office du juge - Léa Mary

Par un arrêt du 23 septembre 2015 qui sera publié au bulletin (Crim. 23 septembre 2015, p n°15-83.991), la chambre criminelle s’est prononcée sur deux questions importantes en matière d’extradition, l’une tenant à la procédure devant la chambre de l’instruction chargée de donner son avis, l’autre à l’office du juge.

15 mai 2015 - Sur la loyauté dans le procédé de recherche des preuves - Catherine Bauer-Violas

Dans le cadre d’une enquête ouverte par commission rogatoire du 22 juillet 2013, des chefs d’infraction à la législation sur les stupéfiants et de blanchiment de fonds provenant de ces infractions, le magistrat instructeur saisi, a ordonné qu’il soit procédé à l’interception, l’enregistrement et la transcription des correspondances téléphoniques - y compris les SMS - émises à partir de la ligne de M. A.