Article droit pénal

12 juillet 2017 - Affaire KARACHI : les constitutions de partie civile sont recevables - C. Bauer-Violas

Par une décision du 11 juillet 2017 (n°17-81510), la chambre criminelle a statué sur les pourvois formés par les mis en examens et les parties civiles dans l’affaire KARACHI que nous évoquions dans nos articles du 14 et du

9 mars 2017 - Le dispositif des arrêts de cassation totale avec renvoi - C. Bauer-Violas

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un article consacré au dispositif des arrêts de cassation totale avec renvoi devant la Chambre criminelle rédigé par Maître Bauer-Violas vient de paraître dans le numéro de mars 2017 de la revue mensuelle de droit pénal du Jurisclasseur.

En voici la couverture. Bonne lecture.





11 janvier 2017 - Tarnac : la fin d'une dérive ! - Catherine Bauer-Violas

Le pourvoi ayant donné lieu à l’arrêt commenté s’inscrit dans le cadre de l’affaire dite « affaire de Tarnac » initiée par la Sous-Direction Anti-Terroriste (SDAT, service de la Direction centrale de la Police Judiciaire) et qui fut au cœur de la fusion des renseignements généraux et de la Direction de la Surveillance du Territoire (RG-DST) donnant ainsi naissance en juillet 2008 à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI devenue depuis la DGSI), ces différents servi

18 novembre 2016 - Précisions sur les mentions de la déclaration de pourvoi en cassation en matière pénale - Léa Mary et Catherine Bauer-Violas

Par un arrêt non publié en date du 18 octobre 2016 (p n°15-80.682), la chambre criminelle semble avoir mis un terme aux interrogations relatives à la recevabilité du pourvoi formé par un avocat exerçant près la juridiction qui a statué mais ayant mentionné, dans la déclaration de pourvoi, se substituer à un autre avocat n’exerçant pas près cette juridiction.

13 mai 2016 - Les ressources du web juridique gratuit - Sidonie Garnier

Une fois n’est pas coutume, nous vous proposons ce jour, un tour d’horizon des ressources de l’internet gratuit dans le domaine de la documentation juridique. Le monde du droit connaît actuellement de profonds bouleversements liés en partie à l’apparition de start-ups proposant des services juridiques en ligne et le domaine de la documentation est concerné aussi.

1er avril 2016 - L'office des juges du fond en matière de responsabilité pénale des personnes morales - Léa Mary et Catherine Bauer-Violas

Dans un arrêt du 22 mars 2016 qui sera publié au bulletin (Crim. 22 mars 2016, p n°15-81.484), la chambre criminelle a affiné sa jurisprudence relative à l’office des juges du fond lors de l’examen des conditions édictées par l’article 121-2 du code pénal pour la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales.

22 janvier 2016 - L'appel des jugements de police doit être porté devant la chambre des appels correctionnels statuant à juge unique - Catherine Bauer-Violas

Il arrive curieusement que les questions de composition posent difficulté aux juges du fond alors qu’elles ne sont ni nouvelles ni complexes.

Rappelons que l’article 547 du Code de procédure pénale dispose que :

« L'appel des jugements de police est porté à la cour d'appel.
Cet appel est interjeté dans les délais prévus par les articles 498 à 500.

27 novembre 2015 – Un cas de requalification d’infraction en droit pénal de l’urbanisme - Catherine Bauer-Violas

Par un arrêt du 10 novembre 2015 (Req.n°14-85517), destiné à une large diffusion et notamment une publication au Bulletin criminel, la chambre criminelle de la Cour de cassation est intervenue en matière de droit pénal de l’urbanisme et a apporté diverses précisions,

2 octobre 2015 - Procédure d'extradition et office du juge - Léa Mary

Par un arrêt du 23 septembre 2015 qui sera publié au bulletin (Crim. 23 septembre 2015, p n°15-83.991), la chambre criminelle s’est prononcée sur deux questions importantes en matière d’extradition, l’une tenant à la procédure devant la chambre de l’instruction chargée de donner son avis, l’autre à l’office du juge.