Article droit pénal

12 avril 2018 - La motivation des peines et des mesures de remise en état ordonnées par le juge pénal - C. Bauer-Violas

Aujourd’hui 12 avril 2018,  la chambre criminelle de la Cour de cassation dans sa formation plénière a examiné trois pourvois posant la question de la motivation des arrêts en matière de remise en état affectant le domicile et de sanctions telles que peine de confiscation et amende contraventionnelle.
 

26 janvier 2018 - Le rôle du juge dans la répartition des responsabilités en cas de pluralité de fautes - L. Mary et D. Garreau

Dans un arrêt du 16 janvier 2018 non publié au bulletin (n°16-86.925 reproduit ci-dessous), la chambre criminelle a cassé un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux du 14 octobre 2016 qui, notamment, avait déclaré irrecevables les demandes de dommages et intérêts de plusieurs associations de défense de l’environnement.

12 janvier 2018 - Sur l'infraction d'exhibition sexuelle - C. Bauer-Violas

Ainsi que nous l’avions annoncé dans un précédent article du 15 novembre dernier, par un arrêt rendu le 10 janvier 2018 (n°17-80816, reproduit ci-après), la chambre criminelle de la

24 novembre 2017 - Saisie pénale et procédure collective - Catherine Bauer-Violas

L’ordonnance du juge d’instruction ayant ordonné une saisie à titre conservatoire des biens immobiliers d’une personne faisant l’objet d’une information judiciaire prévaut sur les règles applicables en matière de procédure collective et notamment l’arrêt des poursuites individuelles résultant du prononcé de la liquidation de ce débiteur antérieurement à la saisie pénale.  

15 novembre 2017 - Le fait pour une femme de montrer dans un lieu public une poitrine dénudée est-il aujourd’hui un acte réprimé par le code pénal au titre de l’exhibition sexuelle ? - C. Bauer-Violas

 Le Cabinet souhaite signaler l’affaire qui a donné lieu à une audience à la chambre criminelle de la Cour de cassation ce mercredi 15 novembre concernant le cas d’une FEMEN ayant, au musée Grévin, dégradé une statue de M. Poutine avec cette circonstance qu’elle a exposé aux regards du public le message politique « Kill Putin » inscrit sur sa poitrine dénudée.
 

12 juillet 2017 - Affaire KARACHI : les constitutions de partie civile sont recevables - C. Bauer-Violas

Par une décision du 11 juillet 2017 (n°17-81510), la chambre criminelle a statué sur les pourvois formés par les mis en examens et les parties civiles dans l’affaire KARACHI que nous évoquions dans nos articles du 14 et du

9 mars 2017 - Le dispositif des arrêts de cassation totale avec renvoi - C. Bauer-Violas

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un article consacré au dispositif des arrêts de cassation totale avec renvoi devant la Chambre criminelle rédigé par Maître Bauer-Violas vient de paraître dans le numéro de mars 2017 de la revue mensuelle de droit pénal du Jurisclasseur.

En voici la couverture. Bonne lecture.





11 janvier 2017 - Tarnac : la fin d'une dérive ! - Catherine Bauer-Violas

Le pourvoi ayant donné lieu à l’arrêt commenté s’inscrit dans le cadre de l’affaire dite « affaire de Tarnac » initiée par la Sous-Direction Anti-Terroriste (SDAT, service de la Direction centrale de la Police Judiciaire) et qui fut au cœur de la fusion des renseignements généraux et de la Direction de la Surveillance du Territoire (RG-DST) donnant ainsi naissance en juillet 2008 à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI devenue depuis la DGSI), ces différents servi

18 novembre 2016 - Précisions sur les mentions de la déclaration de pourvoi en cassation en matière pénale - Léa Mary et Catherine Bauer-Violas

Par un arrêt non publié en date du 18 octobre 2016 (p n°15-80.682), la chambre criminelle semble avoir mis un terme aux interrogations relatives à la recevabilité du pourvoi formé par un avocat exerçant près la juridiction qui a statué mais ayant mentionné, dans la déclaration de pourvoi, se substituer à un autre avocat n’exerçant pas près cette juridiction.