article 222-32 du code pénal

12 janvier 2017 - Sur l'infraction d'exhibition sexuelle - C. Bauer-Violas

Ainsi que nous l’avions annoncé dans un précédent article du 15 novembre dernier, par un arrêt rendu le 10 janvier 2018 (n°17-80816, reproduit ci-après), la chambre criminelle de la