arrêté

20 février 2015 - Le captage d’eau devant les juges - Patrick Chauvin et Olivia Feschotte-Desbois

Par le jugement n° 1303318 et 1401034 du 27 janvier 2015 que nous publions ci-dessous, le Tribunal administratif d’Orléans a apporté sa contribution à la jurisprudence, en plein essor, sur les captages d’eau.