agent contractuel

4 mars 2022 - Le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence sur les agents contractuels de retour d’un congé sans rémunération - F. Sebagh et S. Nabet

En 1987, le Centre National d’Art et de Culture Georges-Pompidou a recruté un nouvel agent en CDI sur le poste de « chargé de traitement image et son ». Après 25 ans de service, cet agent prend un congé sans rémunération pour convenances personnelles de 2012 à 2015.

25 janvier 2019 - Nature juridique et régime contentieux du changement d’affectation d’un agent contractuel en raison de son état de santé - F. Sebagh et D. Garreau

La décision du Conseil d’Etat du 7 décembre 2018 (n° 401812, sera mentionnée dans les Tables) est riche de plusieurs enseignements, dont certains confirment des jurisprudences acquises.
 

20 octobre 2014 : Suppression de l'emploi d'un agent contractuel, quelle obligation de reclassement ? - Clément Bariety et Denis Garreau

L'administration n'est pas tenue, avant de licencier un agent contractuel recruté en vertu d'un CDI dont l'emploi est supprimé, de chercher à le reclasser lorsque cet agent dispose par ailleurs, en qualité d'agent public titulaire, d'un droit à réintégration dans son administration d'origine.