2 nov. 2018 - Colloque Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile le 7 déc. 2018 - D. Garreau

Nous avons le plaisir de vous informer qu'un colloque intitulé "Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile" se tiendra le 7 décembre 2018 au Tribunal administratif de Paris.

Estimant qu'une approche pluridisciplinaire du contentieux est toujours enrichissante, il nous a semblé utile de relayer l'évènement.

Denis Garreau y interviendra sur le thème des juges de cassation.

Pour assister au colloque, il suffit de s'inscrire en adressant un mail à l'adresse suivante : colloqueregardscroises@gmail.com

Voici l'intégralité du programme :

 

9h30 Allocution d’ouverture
Claire Jeangirard-Dufal, Présidente du Tribunal administratif de Paris

Propos introductifs
Laetitia Janicot, Professeur à l’Université de Cergy-Pontoise
Jean-Charles Rotoullié, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne -Université Paris 1 (Panthéon Sorbonne)

 

Matinée

Présidence : Bernard Stirn, Président de Section au Conseil d’Etat

I- L’accès au juge, entre droit au recours et célérité de la justice

Eviter le juge : l’exemple de l’arbitrage
Maxence Chambon, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise
Maximin de Fontmichel, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Saisir le juge en urgence
Martine Dhiver, Présidente de chambre au Tribunal administratif de Paris
Benoît Javaux, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Quinn Emanuel Urguhart & Sullivan

II- L’instance ou les rôles respectifs des parties et du juge

La preuve des faits
Ariane Meynaud-Zeroual, Maitre de conférences à l’Université Panthéon Assas
Lucie Mayer, Professeur à l’Université Paris-Sud

 

Après-midi

Présidence : Didier Truchet, Professeur émérite à l’Université Panthéon Assas

Les moyens soulevés
Gilles Pellissier, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Emmanuel Jeuland, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 (Panthéon Sorbonne)

III- La décision de justice ou la recherche d’un équilibre entre efficacité et qualité de la justice

La rédaction de la décision
Guillaume de La Taille, Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Bordeaux
François Ancel, Premier vice-président adjoint, Tribunal de Paris, 3ème chambre civile

Les juges de cassation
Denis Garreau, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

L’exécution de la décision de justice
Loïs Raschel, Magistrat, parquet de Paris, maître de conférences en détachement judiciaire, Université Paris Nanterre
Pascal Trouilly, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Délégation à l’exécution des décisions de justice

Rapport de synthèse
Pascale Gonod, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris 1 (Panthéon Sorbonne)

Colloque organisé par

  • Laetitia Janicot, Professeur de droit, Université de Cergy-Pontoise
  • Jean-Charles Rotoullié, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Denis Garreau