SCP Bauer-Violas · Feschotte-Desbois · Sebagh

Une fois n’est pas coutume, nous vous proposons ce jour, un tour d’horizon des ressources de l’internet gratuit dans le domaine de la documentation juridique. Le monde du droit connaît actuellement de profonds bouleversements liés en partie à l’apparition de start-ups proposant des services juridiques en ligne et le domaine de la documentation est concerné aussi. Dès lors, sans prétendre à l’exhaustivité – ce serait impossible - nous vous proposons un panorama commenté des outils gratuits que vous pouvez trouver sur internet et qui pourraient faciliter ou enrichir votre travail.
Nous avons créé pour l’occasion, un « pearltree » intitulé Ressources documentaires juridiques en ligne, c’est-à-dire une arborescence en ligne, grâce à laquelle vous pourrez retrouver et consulter tous les liens vers les sites et contenus cités.
Pour présenter ces ressources et outils, nous avons identifié quatre grandes catégories :

•  outils de recherche,
• outils de formation,
• outils d’information sur l’actualité et
• outils de classement.

Certains sites peuvent être rangés dans plusieurs des catégories. Nous nous sommes donc basés pour arbitrer ce classement sur l’apport principal de chacun des sites.

Commençons par les OUTILS DE RECHERCHE.

Nous avons inclus dans cette rubrique des outils de recherche de textes et de jurisprudence mais aussi de doctrine.

• En ce qui concerne la jurisprudence, le web juridique gratuit s’est d’abord développé grâce à Légifrance et aux sites des juridictions, en particulier des juridictions suprêmes.

Légifrance que l’on ne présente plus, est placé sous la responsabilité éditoriale du Secrétariat général du gouvernement. C’est un outil fiable et simple d’utilisation qui reste incontournable pour une recherche portant sur la jurisprudence française.
S’agissant des sites des juridictions, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ne sont plus les seuls à se présenter en ligne. Certaines juridictions du fond ont désormais leurs propres sites. Le Ministère de la Justice a répertorié ici les sites des juridictions judiciaires. Ceux des juridictions administratives sont accessibles à partir de la carte de France présentée sur le site du Conseil d’Etat. Rappelons également l’existence des sites du Conseil Constitutionnel, du Tribunal des conflits, de la Cour européenne des droits de l’homme ou encore de la Cour de justice de l’Union européenne grâce auxquels il est possible d’accéder à leur jurisprudence.
En naviguant sur les sites des juridictions, vous pourrez constater un enrichissement notable des contenus proposés. Commentaires, publications mais aussi contenus audiovisuels sont désormais accessibles et il peut être intéressant de passer un peu de temps à les découvrir car vous y trouverez des outils de nature à simplifier votre veille. Le Conseil d’Etat, par exemple, met à disposition ses « feuilles roses », c’est-à-dire ses compilations mensuelles de jurisprudences publiées. Il a également ouvert l’année dernière, sa base de données interne : Ariane, ce qui permet, pour certaines affaires, d’avoir accès aux conclusions du Rapporteur public ou encore sa base Consilia Web qui permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement. 

Par ailleurs, est apparu récemment un nouvel outil de recherche, doctrine.fr, dont le premier intérêt est de donner accès sur une même plateforme à l’ensemble des jurisprudences contenues dans les bases de données Légifrance, Hudoc (CEDH) et Curia (CJUE). Le site contient également des fonds de jurisprudence apportés par des cabinets d’avocats ou des institutions portant sur des domaines spécifiques.
La recherche s’y effectue en texte libre et est, de notre point de vue, particulièrement rapide. Sachant que de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées régulièrement pour affiner et trier les résultats, nous suivons avec intérêt l’évolution de cet outil.

• Pour approfondir une question complexe, il peut arriver qu’il soit nécessaire de recourir à des travaux universitaires. Pour cela, plusieurs portails, comme par exemple theses.fr, vous permettent d’accéder à des thèses françaises ou étrangères directement en ligne.

A côté de ces outils de recherche, d’autres sites que nous avons rangés sous le titre OUTILS DE FORMATION, permettent de développer ses compétences dans un domaine du droit spécifique.

• En effet, l’offre de formation gratuite en ligne, se développe à grande vitesse par le biais d’universités ou de centres de formation. Des MOOC (massive open online course) sont ainsi proposés par des universités ou des organismes tels que le CNAM. Pour y participer, il faut s’inscrire dans les délais proposés. Récemment, l’université Paris I a proposé par exemple, un MOOC consacré au droit des contrats. Le site qui dispense la formation délivre chaque semaine les supports de cours (textuels ou vidéo) et vous indique la quantité de travail qu’il faudra y consacrer. Un certificat officiel de participation ou attestation de suivi, vous sera délivrée à l’issue de la période de formation. La plateforme FUN recense plusieurs MOOC juridiques proposés. Mais nous avons aussi répertorié d’autres plateformes sur lesquelles vous pourriez trouver des propositions de formation vous intéressant.

• Nous tenons aussi à signaler que certains sites proposent des articles ou des cours en ligne.

Pour les étudiants, des cours sont proposés sur la plateforme Université numérique juridique francophone.
Et nous avons également repéré un site de partage de cours universitaire. Nous ne l’avons pas encore testé mais il va sans dire qu’il convient d’être prudent quant aux contenus proposés puisque ce sont les étudiants eux-mêmes qui les rédigent.
 
OUTILS D’INFORMATION SUR L’ACTUALITE

Là encore, de nombreuses évolutions sont à constater et parmi elles, l’essor des réseaux sociaux.
Ainsi, à côté des lettres d’actualité présentées par certains grands éditeurs juridiques - tels que Lexis Nexis ou la Gazette du Palais -, des actualités proposées par les juridictions elles-mêmes, Twitter s’impose comme une source d’information à ne pas négliger. D’abord parce qu’on y retrouve les acteurs institutionnels du monde juridique : Etat, Gouvernement, assemblées et juridictions. Mais vous pourrez aussi identifier les comptes intéressant à suivre dans les secteurs dans lesquels vous êtes spécialisés : revues, confrères, blogueurs, écoles etc… A vous de repérer les acteurs importants dans les secteurs dans lesquels vous intervenez pour être au courant de leur actualité. L’intérêt de Twitter est de vous permettre de cibler assez précisément les domaines qui vous intéressent.
Dans un registre proche, Linkedin et Facebook, peuvent vous permettre également d’enrichir votre veille sur un versant plus personnel en suivant les acteurs du monde judiciaire qui vous intéressent.
Par ailleurs, de nombreux blogs rédigés par des cabinets d’avocats, des associations universitaires ou encore des regroupements d’étudiants peuvent vous apporter aussi d’utiles commentaires ou encore un regard subjectif sur l’actualité du monde judiciaire. Nous avons identifié quelques blogs célèbres et actifs, à vous ensuite de faire votre sélection.

OUTILS DE CLASSEMENT

Pour suivre l’ensemble de ces actualités ou les classer le temps de pouvoir les lire, de nombreux outils pratiques ont été développés.

• Pour le suivi des actualités des sites ou blogs : vous pouvez utiliser les flux RSS en vous abonnant à vos sites ou blogs préférés et en regroupant vos abonnements via un lecteur de flux tel que feedly ou netvibes pour ne citer que ces deux-là. Plusieurs sont disponibles en application smartphone.
• Pour conserver la trace d’un site visité et le lire plus tard, là aussi, plusieurs outils sont disponibles. Vous pourrez par exemple installer Pocket ou Evernote et retrouver aisément à partir de votre smartphone ou à partir de votre ordinateur des contenus que vous considérez comme importants.
• Pour organiser les contenus trouvés et partager sa veille, Scoop.it ou Pearltrees proposent des fonctions collaboratives intéressantes lorsque l’on souhaite par exemple, faire profiter ses collaborateurs de sa veille.
• Certaines applications comme Scoop.it regroupent l’ensemble de ces fonctions mais si l’on veut un accès global, l’application devient payante.

Si ces outils ne vous sont pas familiers, vous trouverez de nombreux tutoriels en ligne qui vous permettront de les apprivoiser aisément.
Pour terminer, nous tenons à signaler que vous pourrez retrouver notre pearltree dans la rubrique « Liens utiles » de notre site. Celui-ci sera enrichi régulièrement. N’hésitez pas dès lors à revenir pour le consulter fréquemment.

Sidonie Garnier